Conditions Générales
DOMAINE DE MASSEMBRE asbl - CONDITIONS GÉNÉRALES
Adresse siège : Massembre 84, 5543 Heer
N° d’entreprise : 0877879593
N° de tva : BE 0877879593
Numéro de compte : BE17 0688 9770 5321
RPM Dinant, division Dinant
1. Réservations
Le domaine de Massembre ne traite que les réservations passées par les personnes âgées de 18 ans ou plus. Le locataire doit être âgé de 18 ans ou plus et être présent pendant la durée du séjour. Le domaine de Massembre se réserve à tout moment le droit de refuser une réservation, sans devoir motiver sa décision. Le domaine de Massembre vous confirmera et facturera la réservation sous format numérique. Si vous n’avez pas d’adresse e-mail, vous recevrez la confirmation ainsi que la facture par la poste. Vous devez contrôler dès réception l’exactitude de cette confirmation/facture écrite. Toute inexactitude éventuelle ou attestée doit toujours être communiquée dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la confirmation/facture et avant le début du séjour. Si vous n’avez pas reçu cette confirmation/facture dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réservation, contactez sans délai la réception à reception@massembre.be ou au 082 64 43 57.
2. Réservations futures
Si vous souhaitez réserver une chambre ou un bâtiment à une période où le prix de location n’est pas encore connu, vous pouvez déjà demander bloquer les chambres/pavillons souhaités sur base du paiement d’un acompte. La facture de solde vous sera envoyée peu après que les tarifs pour la période en question soient établis.
3. Réservations de groupe
Les réservations de groupes tels que des associations, des écoles et des fondations doivent être effectuées via la réception à reception@massembre.be ou au 082 64 43 57. Des conditions spéciales peuvent notamment être imposées concernant l’accompagnement ainsi que l’occupation des chambres. Dans certains cas, le domaine de Massembre se réserve le droit de refuser la réservation d’un groupe en fonction de sa taille ou du but de sa présence. Une option est valable 15 jours. Après confirmation de votre option, une facture d’acompte vous sera envoyée pour valider votre réservation.
4. Prix
Les prix indiqués dans les publications du domaine de Massembre et sur le site www.massembre.be peuvent éventuellement différer des prix effectivement en vigueur au moment de la réservation. Pendant la durée de validité des publications, le domaine de Massembre se réserve le droit de modifier les règles de réduction. Lors de votre réservation, vous êtes informé du prix en vigueur à ce moment précis. Le prix mentionné sur la confirmation/facture est impératif. Vous ne pouvez plus bénéficier des réductions de prix et/ou offres spéciales à compter du moment où le domaine de Massembre vous a envoyé la confirmation/facture.
Veuillez noter qu'une taxe de séjour de 0,625 € (par personne de 12 ans et plus/par nuitée) est due.
5. Location de chambres
Sont compris dans le prix de location de chaque chambre :
• Les frais énergétiques
• L’accès au domaine et aux activités gratuites (activités payantes sur réservation)
• La TVA en vigueur dans le pays de destination
• Le nettoyage en fin de séjour
• Pour les familles et groupes séjournant les weekends ou durant les vacances en Confort et/ou ConfortPlus, les lits sont faits à l’arrivée.
- La literie est comprise
- les serviettes de bain et du savon/shampoing sont compris
• Pour les écoles séjournant en semaine, le service literie n’est pas compris. Il est disponible au prix de 7 €/pp pour la durée du séjour. Les essuies ne sont pas compris et pas disponibles à la location.
• Pour les festivals et grands événements, la literie est comprise. Les set literie sont posés sur chaque lits. Les lits ne sont pas faits à l’arrivée.
Ne sont pas compris dans le nettoyage en fin de séjour :
• Faire la vaisselle (lors de la réservation de la cuisine autonome du pavillon Hermeton)
• Défaire les lits, rassembler le linge et les serviettes loués
6. Animaux domestiques
La présence de votre animal domestique n’est pas autorisée sauf en cas de chien d’assistance pour personnes possédant un justificatif médical ou lors de weekends « chiens autorisés » organisés par Massembre.
7. Conditions de paiement
- Pour les familles séjournant le weekend ou pendant les vacances scolaires
La totalité du montant de la réservation (100%) devra impérativement être payé au domaine de Massembre avant le début du séjour et dans tous les cas au plus tard 15 jours suite à la réception de la facture.
- Pour les groupes d’amis ou groupes socio-culturels
Un acompte de minimum 25% du montant de la réservation totale devra impérativement être payé au domaine de Massembre au moment de la réservation. Le solde (75 %) devra impérativement être payée au plus tard 15 jours suite à la réception de la facture, 1 mois avant le séjour.
- Pour les écoles
Un acompte de 1000 € (500 € pour les écoles ‘VOK’ ou locations pour un maximum de 20 élèves) devra être payé au domaine de Massembre au moment de la réservation. Le solde devra impérativement être payé au plus tard 15 jours suite à la réception de la facture de solde, après le séjour.
La facturation sera établie sur base des « infos pratiques » transmises par l’école au plus tard 3 semaines avant le séjour.
- Pour les séminaires
Un acompte de 25% du montant de la réservation totale devra impérativement être payé au domaine de Massembre au moment de la réservation. Le solde (75 %) devra impérativement être payé au plus tard 15 jours suite à la réception de la facture de solde, après le séminaire.
7.1 Retard de paiement
En cas de retard de paiement ou de paiement incomplet du montant vous ayant été facturé, vous serez mis en demeure de payer. Dans ce cas, le domaine de Massembre vous enverra une sommation de paiement. Si le paiement n’est toujours pas parvenu au domaine de Massembre dans les 14 jours suivant la date de sommation, Le domaine de Massembre sera en droit de résilier unilatéralement le contrat ou d’entamer des poursuites judiciaires. En cas de résiliation, consultez le point 9. « Annulation ».
En cas de paiement par carte de crédit, Le domaine de Massembre a la possibilité de contrôler à tout moment la carte de crédit originale ainsi que le document d’identité correspondant.
8. Frais de modification
Le domaine de Massembre n’est pas tenu de donner suite aux modifications éventuelles que vous souhaiteriez apporter après avoir passé réservation. Le domaine de Massembre se réserve le droit de décider si et dans quelle mesure il peut accepter ces modifications.
9a. Annulation totale
En cas d’annulation, les dispositions suivantes sont d’application :
a) En cas d’annulation plus de 2 mois avant le début du séjour, vous ne serez redevable d’aucun frais de séjour. Si vous aviez déjà payé une partie ou la totalité de la facture, le montant versé vous sera remboursé sur votre compte bancaire, hormis le montant correspondant aux frais de réservation.
b) En cas d’annulation entre les 8 et 4 semaines qui précèdent le début du séjour, vous serez redevable de 50% du prix total de séjour. Après cette période, la totalité de votre réservation est redevable.
En vigueur de la loi européenne, tout client a légalement un droit de rétraction de 14 jours à dater de la réservation.
9.1 Annulation partielle
a) En cas d’annulation partielle (par exemple nombre de chambres, de repas, d’activités, ...) plus de 2 mois avant le début du séjour, vous ne serez redevable d’aucun frais.
b) En cas d’annulation partielle (par exemple nombre de chambres, de repas, d’activités, …) entre les 8 et 4 semaines qui précèdent le début du séjour, vous serez redevable du tarif des chambres annulées (pas les autres éléments). Après cette période, la totalité de votre réservation est redevable.
9.2 Pandémie
Dans la mesure ou un séjour est interdit par le gouvernement (p.ex. vous venez d’une zone de haute contagion, un confinement général est imposé dans votre lieu de résidence ou au domaine de Massembre, etc.) votre séjour sera déplacé ou annulé selon votre préférence et nos disponibilités.
Si vous souhaitez annuler votre séjour alors que celui-ci est autorisé au niveau du gouvernement, nos conditions générales habituelles sont d’application.
10. Assurances
Il est recommandable de souscrire une assurance annulation et / ou voyage sur toute réservation. Consultez votre banque ou votre assureur.
11. Arrivée et départ
Procédure : lors de votre arrivée au domaine, vous devez vous présenter à la réception et vous recevrez la clé de votre chambre. Vous avez accès à la chambre à partir de 16h. Vous pouvez utiliser les installations du domaine dès votre arrivée (heure d’arrivée à convenir avec le service réception). Le jour de votre départ, vous devez quitter la chambre avant 10h le samedi et avant 14h le dimanche (9h pour les écoles et groupes en semaine afin permettre le nettoyage). Dans certains cas exceptionnels, il peut être demandé de quitter votre chambre plus tôt. La réception vous en informera à votre arrivée. Vous pouvez toutefois encore profiter de l’ensemble des installations du domaine pendant toute la journée. Le dimanche, le domaine ferme à 16h00.
12. Règlement (d’ordre intérieur)
Tous les hôtes sont tenus de respecter les règles en vigueur dans le domaine, y compris le règlement d’ordre intérieur. Celui-ci est disponible sur simple demande à la Réception du domaine. Les écoles le reçoivent par mail avant le séjour. Toute infraction au règlement peut entraîner l’expulsion du domaine sans restitution du montant total ou partiel du montant de la location. Le domaine de Massembre se réserve le droit d’apporter des modifications à la structure et aux heures d’ouverture des installations (centrales) des domaines. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de fermer provisoirement le domaine ou de le louer entièrement à un tiers. Dans ce cas, nous vous donnerons l’occasion d’annuler gratuitement votre séjour. Pour le reste, il n’existe aucun droit de dédommagement. Nous vous signalons qu’il est possible que des travaux d’entretien soient effectués dans le domaine pendant votre séjour, sans que ceci ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
13. Force majeure
Il est question de force majeure pour le domaine de Massembre lorsque l’exécution de tout le ou d’une partie du contrat est provisoirement ou durablement impossible en raison de circonstances indépendantes de la volonté du domaine de Massembre, y compris entre autres les dangers de guerre, les grèves du personnel, les incendies, les inondations et autres pannes ou événements.
14. Responsabilité
a) Le domaine de Massembre décline toute responsabilité en cas de :
• vol, perte ou dommage de toute nature au cours d’un séjour dans notre domaine ou résultant de celui-ci ;
b) La responsabilité du locataire et des personnes qui l’accompagnent est solidairement engagée pour toute perte et/ou tout dommage subi par le domaine de Massembre et/ou tout tiers, que cette perte/ce dommage soit la conséquence directe ou indirecte d’un acte ou d’une négligence de leur part ou de la part de tiers se trouvant dans le domaine sur leur invitation, ainsi que pour tous les dommages occasionnés par un objet leur appartenant.
c) En cas d’utilisation incorrecte (dégâts ou saleté excessive), des frais supplémentaires vous seront facturés.
15. Réclamations
Malgré tous les soins du domaine de Massembre, il est possible que vous ayez une réclamation justifiée. Dans ce cas, veuillez-vous adresser à la réception afin de permettre aux responsables de résoudre immédiatement le problème. Si ce dernier ne peut pas être traité de manière satisfaisante, vous avez l’occasion d’introduire votre réclamation dans le mois suivant votre départ du domaine par email à reception@massembre.be, via le site ou par la poste à Domaine de Massembre, Département Réclamations, Massembre 84, 5543 Heer.
16. Visiteurs d’un jour
Il est interdit de visiter notre domaine sans avoir réservé de chambre/repas ou sans un accord écrit du domaine. Contactez par téléphone ou par e-mail la réception du domaine pour demander l’autorisation de le visiter.
17. Photos et vidéos
Si un visiteur apparaît sur une photo et/ou une vidéo prise ou enregistrée pour figurer dans une publication de et/ou sur un site du domaine de Massembre, il sera tacitement supposé qu’il/elle accepte que la photo et/ou la vidéo soi(en)t utilisée(s) dans la publication et/ou sur le site Web, même s’il/si elle est identifiable sur la photo et/ou la vidéo. Les images utilisées dans la brochure ainsi que sur le site Internet www.massembre.be ont tous leurs droits réservés.
18. Généralités
Pour toute réservation dans le domaine de Massembre dans la province de Namur, votre partie contractante est le domaine de Massembre (N° d’Entreprise 0877879593, Massembre 84, 5543 Heer). Seul le droit belge s’applique à votre réservation. Les présentes Conditions Générales sont valables pour toute réservation faite directement ou indirectement au domaine de Massembre. Le contenu de nos publications (numériques) est présenté sous réserve de modification. La version numérique de nos Conditions Générales (disponible sur www.massembre.be) prévaut. Si la version numérique des Conditions Générales diffère de la version imprimée, c’est la version numérique qui prévaut. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fautes d’impression (numériques). La présente publication annule toutes les publications (numériques) antérieures.
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